Cadeaux d'entreprise

Conditions Générales de Vente

1.Commandes

Acceptation des présentes conditions générales
Toute commande passée à Edouard Artzner par le bon de commande figurant sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis. Tous les produits frais sont réalisés sur commande pour garantir leur qualité/fraîcheur et satisfaire au mieux la demande de notre clientèle.
Pour l’offre vin, à rupture de millésime et en accord avec le client, Edouard Artzner proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime équivalent.
NB : Nos produits frais ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine.
NB : Nos vins ne sont pas disponibles pour expédition hors France.
Nos offres spéciales sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 72H. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Procédures de commande
La commande n’est prise en compte qu’après que le bon de commande du site ait été dûment rempli par le client. Celle-ci ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés ainsi que Edouard Artzner auront donné leur accord. Edouard Artzner confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par e-mail. En cas de refus desdits centres, Edouard Artzner se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer son client dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet.

Coordonnées de notre clientèle
Pour traiter vos commandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom, prénom, adresse (préciser le code porte le cas échéant), numéro de téléphone, date de la commande, et si vous en disposez déjà, votre référence client afin de faciliter notre intervention. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans les rubriques "Identification", "Contact" est nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage d'Edouard Artzner. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.
Conformément à l'article 34 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Edouard Artzner vous rappelle que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles qui sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations. Vous disposez également de droits d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles.

Remboursement et remplacement
Edouard Artzner apporte le plus grand soin à la préparation des commandes. Cependant, il incombe au destinataire de vérifier le nombre et l’état des produits au moment de la réception.
En cas de livraison non conforme, une réclamation devra être faite par écrit auprès d’Edouard Artzner dans les 24 heures suivant la livraison.
Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions de conservation des produits ainsi que la date limite de consommation indiquées sur les emballages.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur ou l’apparence des produits.
Si un produit venait à manquer, nous vous le remplacerons par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).

Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans (16) est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site Edouard Artzner qu’il a bien seize ans (16) révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Droit de rétraction : délai de 14 jours
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception du colis, pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne pourra être exercé par le client pour tous produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas de tous les produits frais ou mi-cuit). Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
En cas d'exercice de son droit de rétraction, (possible uniquement pour les produits en conserve et les vins), le client doit retourner le produit dans son emballage d'origine non ouvert dans un nouveau délai de 14 jours. Le produit ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés dans ce délai.

Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé). 

Service Client
Pour tout renseignement ou en cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
Mail : contact
Téléphone : 03 88 32 05 00 - Depuis l'étranger : 00 33 3 88 32 05 00
Du mardi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 18h30 (rajouter le prix de la communication)
Fax : 03 88 32 91 59 (00 33 3 88 32 91 59)
Courrier :
7, rue de la mésange
67000 Strasbourg

Nous vous remercions de mentionner votre référence client lors de tout contact avec notre service clientèle.


2.Obligations

Obligations d'Edouard Artzner
Edouard Artzner s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier par la poste les produits commandés par le Client dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Obligations du client
Le Client s'engage à remplir le bon de commande avec exactitude.
Le Client s'interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.


3.Dispositions spécifiques

Modalités de paiement
Les prix des articles et les frais d’expédition sont facturés TTC, le taux de TVA étant de 5.5% pour les produits solides et de 20 % pour l’offre vin. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Edouard Artzner est le prix définitif. Le prix est exprimé en euros.
Pour l’offre vins, les prix s’entendent verres et emballages perdus.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué à l’acceptation de la commande.

N.B : Une facture détaillée sera jointe au colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Lieux et délais de livraison
L'ensemble des produits présentés sur le site sont commercialisables en France métropolitaine (pas d’envoi de produits frais ou mi-cuit en Corse et DOM-TOM) ainsi que dans les pays indiqués sur le site en fonction de la catégorie de produits (exemple : certains produits frais ne peuvent être destinés à l’export étant donné les conditions de conservation à respecter).
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral.

La livraison dans les pays concernés s'effectuera par colis poste dans un délai de 10 à 15 jours environ après la confirmation de la commande.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Edouard Artzner dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s’engage à réceptionner les produits commandés à la date convenue.

En cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis, Edouard Artzner ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits, ou du non retrait par le destinataire.


4.Zones tarifaires de frais de port

13,90 €
Chronopost ou Colissimo
Pays : France

Zone A
26,90 €
Colis postal prioritaire
Pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Grèce, Gibraltar, Irlande, Italie, Le Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Corse, Pays Outre mer.

Zone B
39,90 €
Colis postal prioritaire
Pays : Maroc, Algérie, Tunisie et Pays d'Europe de l'Est.

Zone C
56,90€
Colis postal prioritaire
Pays : Pays d’Afrique hors (Maroc, Tunisie, Algérie), Moyen-Orient, Proche-Orient.

Zone D
79,00 €
Colis postal prioritaire
Pays : Argentine, Australie, Brésil, Hongkong, Japon, Mexique, Singapour, Taiwan, et autres destinations.

Retour